Préambule
La désertification et la dégradation des terres affectent la biodiversité mondiale, la sécurité alimentaire et les activités socioéconomiques notamment dans les régions arides et sahariennes.la lutte contre la désertification et des effets aggravants (i.e. changement climatique, accentuation des pressions anthropiques) constituent un enjeu majeur pour les années à venir.
La Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (UNCCD), entrée en vigueur le 26 décembre 1996, constitue, à côté de deux autres conventions de Rio (conventions sur la diversité biologique et de lutte contre le changement climatique) un outil international contraignant en matière de lutte contre la désertification. Elle prévoit, outre l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux, sous régionaux et régionaux de lutte contre la désertification, l’utilisation d’approches novatrices de partenariat et de participation de tous les acteurs impliqués dans ce domaine et la mise à disposition de moyens financiers nécessaires pour les programmes de lutte. Les programmes d’action nationaux recommandés ont pour objectif l’identification des facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sècheresse.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, la Tunisie a ratifié l’UNCCD en 1996 et a entrepris l’élaboration de son programme d’action national sur la désertification. Les engagements pris par le pays dans le cadre de cette convention marquent un renouveau dans ses approches de développement en prônant :
- La décentralisation, à travers l’association de tous les échelons à la définition des programmes de lutte contre la désertification ;
- La participation et l’implication de toutes les parties prenantes tant au niveau national que régional depuis la conception jusqu’à l’exécution des programmes ;
- Le développement inclusif et la définition, par les populations locales touchées par les méfaits de la désertification, des actions améliorant leur condition de vie et la gestion durable des ressources naturelles. Cela s’est traduit par l’élaboration en 1998 d’un Programme d’Action National de LCD (PAN/LCD).
Contextes juridique et institutionnel en Tunisie et application des dispositions requises par la CCNUD
En Tunisie, les premiers textes de restauration des sols datent de 1949, suivis par la promulgation i) de deux lois en 1958 sur le labour en courbes de niveau et le reboisement obligatoire, et ii) de trois codes : le code forestier (1966), le code des eaux (1975) et le code de conservation des eaux et du sol (1995).
Le Code forestier, promulgué en 1966, fut refondu en 1988 puis en 2005. Il institue un régime forestier qui assure la préservation des formations végétales naturelles, forestières, para forestières et steppiques, aussi bien domaniales que collectives et privées.
Le Code des Eaux (1975) fut complété par le décret de 1985 qui traite des conditions générales de rejet dans le milieu récepteur. Ce code parait insuffisant pour préserver les ressources en eau et mettre en œuvre les actions préventives telles que le traitement des eaux usées pour limiter la pollution et l'alimentation artificielle des nappes pour atténuer la surexploitation.
Le Code de conservation des eaux et du sol (1995) institue une approche d'intervention pour la protection des sols, basée sur le partenariat entre l'administration et les bénéficiaires. Il complète différents textes qui lui sont succédés sans une application rigoureuse :
- La défense et la restauration des sols (1949 et 1958) ;
- La protection des terres agricoles (1983).
Pour la réalisation du programme d’action national de lutte contre la désertification, la Tunisie s’est appuyée sur les structures nationales, régionales (CRLCD) et locales existantes concernées par le développement rural. Elle procède à de légères modifications pour renforcer et adapter ces structures aux requis de la démarche participative. L’organisation prévue, appuie la politique de décentralisation pour donner plus d’autonomie à l’échelon régional et local. L’échelon central se consacrera aux missions de coordination entre les CRLCD, de planification et d’évaluation, et assistera la région pour la recherche de financement nécessaire pour mettre en œuvre les programmes d’action régionaux
Plusieurs parties prenantes interviennent dans la mise en œuvre du programme national d’actions pour la lutte contre la désertification.
Au niveau National : Le Conseil National de Lutte contre la Désertification (CNLCD) crée par le Décret n° 2005 -1736 du 13 Juin 2005. Il représente l’organe national de coordination et doit jouer un rôle synergique primordial en matière de mise en œuvre des programmes d’action, de suivi et évaluation du Plan d’Action National (PAN). Il identifie et analyse les contraintes, tire partie des expériences en cours et passées, coordonne l’élaboration du PAN, priorise et suit les actions à mener dans les milieux touchés par la désertification à l’aide d’indicateurs pertinents.
Au niveau régional : Au niveau des gouvernorats, sont mises en place des Commissions Régionales Permanentes de Lutte Contre la Désertification (CRLCD). Elles sont placées sous l’autorité du Conseil Régional et créés par le Décret n° 2005-1736 du 13 juin 2005, modifiant et complétant le Décret n° 92-1404 du 27 Juillet 1992, portant approbation du règlement interne type des conseils régionaux. Les CRLCD sont chargées de la mise en œuvre du PAN au sein de leurs gouvernorats et coordonnant leurs actions avec celles des autres gouvernorats appartenant à la même ZSAE, et ce dans le cadre d’une politique générale définie par le CNLCD.
Au niveau local : En plus des CRLCD, des Cellules Territoriales de Vulgarisation Agricole (CTV) jouent un rôle important dans l’exécution du programme au niveau local à travers des animateurs de ces cellules qui sont rattachées aux structures existantes de vulgarisation agricole relevant des CRDA.
Rapports nationaux de mise en oeuvre de la CCD
Conformément aux directives de la Conférence des parties (1ere session) relatives aux procédures de communication d’informations concernant la mise en œuvre de la Convention, des rapports nationaux sont à adresser régulièrement au Secrétariat de la CLCD afin de rendre compte des réalisations accomplies en matière de lutte contre la désertification dans le pays, ainsi que des difficultés rencontrées et des défis qui restent à relever.
Dans ce cadre la Tunisie a présenté régulièrement des rapports nationaux :
