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Le plan d’action national de lutte contre la désertification – PAN/LCD (2018 – 2030)


La Tunisie est parmi les premiers pays qui a ratifié la convention sur la lutte contre la désertification et a mis en place, en 1998, son Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD).

Après deux décennies de mise en œuvre de ce plan, le bilan-impact est jugé fort mitigé comme ailleurs dans le Monde. Sur le plan international, toutes les analyses s'accordent sur le fait qu'il existe des lacunes qui ont limité la portée opérationnelle de la Convention et impacté sa mise en œuvre au niveau des pays Parties

Pour relancer le processus sur de nouvelles bases et renforcer la mise en œuvre de ces PAN, les pays Parties à la Convention se sont investis dans un processus d’amélioration de la Convention par la mise en place de Cadres Stratégiques Décennaux (CSD). Le premier d'entre eux a concerné la période 2008-2018. Le second, qui est en vigueur, porte sur la période 2018-2030. Il a été adopté par la treizième conférence des Parties (COP13) à Ordos (Chine) le 15 septembre 2017.

Depuis, les pays Parties ont été sollicités et encouragés à se conformer avec les récentes orientations de l’UNCCD et les objectifs de son nouveau Cadre Stratégique. La Tunisie a adhéré à cette initiative et a procédé à l'alignement de son PAN-LCD de 1998 avec le CSD 2018-2030. Ce PAN s'inscrit dans la perspective de la réalisation des ODD et spécifiquement l’objectif 15 et sa cible 15.3 relative à la neutralité de la dégradation des terres (NDT). Il est censé proposer une stratégie cohérente et un plan opérationnel pour améliorer les capacités conceptuelles, de planification, de financement, d'action et de monitoring de tous les acteurs en faveur d'une lutte efficace et durable contre la désertification.

Etapes et démarche d'élaboration du PAN-LCD 2018-2030

La démarche adoptée pour élaborer le PAN-LCD 2018-2030 s’est déroulée en deux phases complémentaires :

      •   La première a permis de dresser une évaluation rétrospective et un bilan de la mise en œuvre du PAN-LCD depuis son adoption en 1998 jusqu’à nos jours. Cette évaluation, approchée selon un processus participatif, s'est concentrée sur l'analyse des réalisations comparées aux prévisions, les moyens et partenaires mobilisés, les acquis capitalisés, le savoir et savoir-faire transférés,..., et le niveau d'implication des acteurs clés dans la mise en œuvre.
      • Figure 2. Processus d’actualisation et d’alignement du PAN-LCD (Source : DGEQV, 2019)

      • La deuxième phase a été consacrée à l'actualisation du PAN-LCD de 1998 en fonction des nouvelles données sociales, économiques et environnementales du pays et à son alignement au nouveau Cadre Stratégique Décennal 2018-2030 de la CCD. Cet alignement prend en compte la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), la convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), l’Agenda 21 et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

La figure 2 illustre la démarche adoptée et met en relief l’articulation entre actualisation et alignement.

Contenu du PAN/LCD (2018 – 2030)


Vision, orientations et objectifs

L’actualisation des orientations et des actions PAN- LCD, sur la base du cadre stratégique décennal 2018-2030, tire sa légitimité de deux évènements des Nations Unies :

  • la Conférence tenue en septembre 2015 à New York qui a débouché sur les 17 objectifs mondiaux pour le développement durable (ODD), plus particulièrement l’objectif 15 et sa cible 15.3 relatif à l’atteinte d’un Monde neutre en matière de dégradation des terres (NDT) ;
  • La Conférence des Parties (COP13), tenue à Ordos (Chine) en septembre 2017.

Alignement de la Vision stratégique

La vision qui balise l’action de la Tunisie en matière de lutte contre la désertification et l’atteinte de la NDT, à l’horizon 2030, se construit autour de l’idée suivante : « Une Tunisie préservée contre la désertification, ayant atteint la neutralité en matière de la dégradation des terres et bâti des écosystèmes résilients aux changements climatiques qui serviront de levier pour le développement socio-économique des territoires à travers une participation de tous les acteurs concernés ».

Alignement des Orientations

Les orientations stratégiques retenues pour le nouveau PAN, qu'elles soient prioritaires ou à caractère transversal sont l'expression concrète de la vision que la collectivité nationale partage pour combattre la désertification et lutter contre la dégradation des terres. Elles spécifient les thématiques qui devraient constituer l’armature du plan d’action et les supports de ses activités élémentaires. L'opération d'alignement a consisté à identifier pour chacune des actions et/ou opérations envisagées le lien qu'elles ont ou non avec les objectifs du cadre stratégique décennal 2018-2030.

Objectifs :

Le plan d’action comprend quatre objectifs incluant:

  • Objectif 1: Ecosystèmes, Lutte contre la désertification (LCD) et neutralité des terres (NDT) ;
  • Objectif 2 : Conditions de vie des populations touchées ;
  • Objectif 3 : Bénéfices environnementaux globaux ;
  • Objectif 4 : Ressources financières et non-financières ;

Orientations

Le Plan National de Lutte Contre la Désertification aligné aux nouvelles orientations de la CCNULCD aux horizons 2018-2030 comprend :

  • Trois (3) orientations techniques prioritaires, déclinées en sept (7) axes stratégiques, vingt (20) actions et soixante dix sept (77) opérations.
  • Trois (3) orientations transversales prioritaires, déclinées en cinq (5) axes stratégiques, vingt six (26) actions et dix (10) opérations.

L’évaluation du coût du PAN-LCD aligné a été effectuée de manière jugée acceptable pour la plupart des actions envisagées. Néanmoins, certaines d'entre elles ont manqué de précisions à cause de la nature même de l'action et des procédés avérés d'évaluation des coûts. Pour pallier à cette défaillance, il a été procédé à une analyse des diverses sources de données disponibles, notamment les rapports des stratégies sectorielles en vigueur et les études des projets à l’échelle locales (PDP, CES, …), pour établir des coûts par opération. Il appartiendra aux études de faisabilité desdits programmes et projets, qui se feront ultérieurement, d’évaluer avec plus de réalisme leurs coûts réels.

La mise en œuvre du PAN-LCD aligné à son achèvement à l’horizon 2030 devra coûter environ 3737150 milles DT répartis entre les six orientations stratégiques déclinées en trois orientations prioritaires (OP) et trois thématiques transversales (TT) représentées dans les Tableaux 1 et 2.

Tableau 1. Orientations Prioritaires (OP) et coûts de mise en œuvre (1000 DT)

Orientation Prioritaire (OP1) : Ecosystèmes et agrosystèmes durables et potentiel productif des terres protégé et amélioré pour atteindre la neutralité de dégradation des terres (NDT).

Axe P1.1. Lutter contre la dégradation des terres due à l’érosion, la salinisation et la reconversion de la vocation du sol

Action P1.1.1. Protection des terres contre l’érosion hydrique par l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’aménagement et la conservation des eaux et du sol pour aboutir à des agrosystèmes durables.

Action P1.1.2. Protection des terres contre l’érosion éolienne par l’élaboration et la mise en œuvre des plans de protection contre l’ensablement

Action P1.1.3. Protection des terres agricoles et des agrosystèmes irrigués (périmètres irrigués et oasis) contre la salinisation des sols

Action P1.1.4. Protection des terres agricoles contre toute forme de reconversion de vocation et gouvernance de l’agriculture périurbaine

Action P1.1.5. Elaborer et mettre en œuvre une politique foncière

Axe P1.2. Protéger et développer des écosystèmes durables et améliorer leurs services

Action P1.2.1. Repenser l’approche et le modus operandi de protection et de gestion des écosystèmes et des agrosystèmes.

Action P1.2.2. Elaborer un plan participatif de gestion durable (PPGD) pour chaque écosystème pour améliorer les services écosystémiques et protéger et développer la biodiversité.

Axe P1.3. Restauration des terres agricoles et des écosystèmes dégradés pour atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres (NDT)

Action P1.3.1. Restauration des terres agricoles dégradées par érosion hydrique ou éolienne Action P1.3.2. Restauration et protection des terres agricoles dégradées par les inondations et/ou par tout excès d’eau (hydromorphie).

Action P1.3.3. Restauration des écosystèmes dégradés, particulièrement les nappes alfatières et les forêts incendiées.

1784200

48%

Orientation Prioritaire (OP2) : Ecosystèmes et agrosystèmes moins vulnérables et plus résilients au changement climatique.

Axe P2.1. Adapter les agrosystèmes et les écosystèmes et augmenter leur résilience au changement climatique

Action P2.1.1. Adapter et augmenter la résilience des agrosystèmes au CC

Action P2.1.2. Adapter et augmenter la résilience des écosystèmes au CC.

Action P2.1.3. La gouvernance des changements climatiques, l’amélioration des capacités des acteurs, et la recherche-développement

Axe P2.2. Une politique efficace de gestion stratégique de la sècheresse basée sur le renforcement de la sécurité hydraulique

Action P2.2.1. Sécurisation des apports hydrauliques à tous les secteurs par la mobilisation des ressources en eau non encore mobilisées (conventionnelles et non conventionnelles)

Action P2.2.2. Promouvoir une gouvernance de la gestion des ressources en eau

Action P2.2.3. Mettre en place un système d’alerte précoce et de gestion de la sècheresse

537850

14%

Orientations Prioritaire (OP3). Promouvoir des territoires ruraux durables où les conditions de vie des populations locales touchées sont améliorées.

Axe P3.1. Promouvoir des agrosystèmes durables qui concilient exploitation/protection des ressources naturelles, amélioration des conditions de vie des populations touchées et sécurité alimentaire

Action P3.1.1. Diversification des sources de revenu et amélioration des conditions de vie des populations pour alléger la pression sur les ressources naturelles et les écosystèmes

Action P3.1.2. Appuyer les populations touchées à prendre en charge la protection des ressources naturelles et les écosystèmes

Axe P3.2.Amorcer un développement participatif et inclusif et renforcer la résilience des populations par la réduction voire la neutralisation des effets sociaux pervers dus aux calamités naturelles.

Action P3.2.1. Développement des systèmes culturaux résilients aux effets de sècheresse et assurant la sécurité alimentaire à la population touchée

Action P3.2.2. Réduction des risques des migrations forcées des populations sous l’effet de la sécheresse et/ou de l’insécurité alimentaire

563000

15%

 Tableau 2. Thématiques Transversales (TT) : instruments de mise en œuvre

Orientation Transversale (TT1) : Une nouvelle démarche d’intervention et de mise en œuvre est adoptée permettant une responsabilisation des acteurs, une synergie avec les stratégies sectorielles en vigueur et une acceptabilité sociale accrue.

Action T1.1. Ancrer la participation des populations touchées dans une approche de « développement territorialisé »en préconisant l’élaboration et la mise en œuvre des projets territoriaux intégrés de lutte contre la désertification (PILCD)

Action T1.2. Opérationnaliser les principes innovants de la CNULCD : la participation efficace et influente des populations et l’intégration des actions.

Action T1.3. Contractualisation de la mise en œuvre des actions du PAN-LCD aligné

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Orientation Transversale (TT2). Une bonne gouvernance des ressources naturelles permettant d’atteindre la NDT et lutter contre la désertification.

Axe T2.1. Un cadre institutionnel stimulant la coordination pour un meilleur pilotage, mise en œuvre et suivi des opérations de lutte contre la désertification

Action T2.1.1. Appuyer le Conseil Supérieur de l’Environnement et des Ressources Naturelles (CSERN), structure consultative de haut niveau qui a relayé le CNDD pour la coordination entre les stratégies sectorielles.

Action T2.1.3. Appuyer les Comités Régionaux pour la lutte contre la désertification (CRLCD) comme structure de coordination et de pilotage du PAN-LCD aligné au niveau régional.

Action T2.1.4. Appuyer les Comités Locaux de Lutte contre la Désertification (CLCD) comme structure de coordination et de pilotage du PAN-LCD aligné au niveau local.

Action T2.1.5. Création d’une Direction Générale au sein du Ministère chargé de l’Agriculture pour s’occuper du développement rural

Action T2.1.6. Appui pour le renforcement des capacités institutionnelles par la formation et le recyclage

Axe T2.2. Un cadre règlementaire qui renforce l’armature institutionnelle de mise en œuvre et incite les acteurs à s’approprier le PAN-LCD aligné

Action T2.2.1. Promulgation d’un Code de Gestion des Ressources naturelles (CGRN)

Action T2.2.2. Instaurer une police chargée de la veille, du contrôle et de la poursuite des transgressions qui contribuent à la dégradation des terres.

Axe T2.3. Opérationnaliser le Système National de Suivi-Evaluation sur la NDT et la lutte contre la désertification (SNSE-NDT) en compilant les deux systèmes de l’OTEDD et de l’OSS une fois mis à jour et amendés

Action T2.3.1. Etablir un état de référence de la dégradation des terres (DT) et de la désertification et modéliser les CC et les écosystèmes

Action T2.3.2. Mettre en place un Système National de Suivi-Evaluation de la mise en œuvre de neutralité en termes de dégradation des terres (SNSE-NDT)

Axe T2.4. Engager un programme d’appui à la recherche, de capitalisation et de partage des connaissances et du savoir-faire local et l’ancrer dans un processus de coopération internationale

Action T2.4.1. Capitaliser le savoir-faire local et établir un guide de bonnes pratiques locales

Action T2.4.2. Programme de recherche pour répondre aux questionnements des acteurs lors de la mise en œuvre

Action T2.4.3. Association de la Tunisie à l’effort international de capitalisation et de partage des connaissances et du savoir-faire

Action T2.4.4. Développer la coopération régionale à l’échelle de l’Afrique et sous régionale au niveau de l’Afrique du Nord

Axe T2.5. Une stratégie de Communication et de plaidoyer

Action T2.5.1. Identification des activités de communication nécessaires pour amorcer un changement de comportement en faveur de la NDT

Action T2.5.2. Mise au point des modalités pratiques de mise en œuvre de la communication 

 

 

607100

 

 

 

 

16%

 

 

Orientation Transversale (TT3). Mobiliser les ressources de financement au niveau national et international.

Axe T3.1. Les sources de financement du PAN-LCD aligné : Favoriser en priorité les ressources novatrices de financement national

Action T3.1.1. Coordonner avec les stratégies sectorielles pour dégager des synergies en matière de financement au niveau nation

Action T3.1.2. Création d’un Fonds National de Recherche sur l’environnement (FNRE) dédié à la promotion de la recherche scientifique orientée vers l’environnement

Action T3.1.3. Instaurer des pénalités financières au titre des délits de construction illicite sur les terres agricoles pour alimenter le Fonds National de la Lutte Contre la Désertification

Action T3.1.4. Surmonter la situation d’essoufflement de l’aide extérieure par le développement et la gouvernance de la finance participative 

Axe T3.2. Malgré l’essoufflement, l’alternative d’appui financier extérieur n’est pas complètement « obsolète »

Action T3.2.1. Solliciter les mécanismes le Mécanisme Mondial « Fonds NDT »

Action T3.2.2. Saisir les opportunités de synergies entre les Conventions de Rio permises au niveau international : REDD+, MDP, …

 245000

7%

     

TOTAL (DT)

3737150

100%

 

Le PAN-LCD sera exécuté durant 3 plans quinquennaux. Il en découle que le quinquennat 2016-2020 verra la dépense de 51% du coût global (1906 millions DT) ; le deuxième quinquennat 2021-2025 s’quittera de 35% du coût global (1308 million DT) ; alors que le troisième quinquennat 2026-2030 se limite à 14% du coût global (523 million DT).


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Préambule


La désertification et la dégradation des terres affectent  la biodiversité mondiale, la sécurité alimentaire et les activités socioéconomiques notamment dans les régions arides et sahariennes.la lutte contre la désertification et des effets aggravants (i.e. changement climatique, accentuation des pressions anthropiques) constituent un enjeu majeur  pour les années à venir.

La Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (UNCCD), entrée en vigueur le 26 décembre 1996, constitue, à côté de deux autres conventions de Rio (conventions sur la diversité biologique et de lutte contre le changement climatique) un outil international contraignant en matière de lutte contre la désertification. Elle prévoit, outre l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux, sous régionaux et régionaux de lutte contre la désertification, l’utilisation d’approches novatrices de partenariat et de participation de tous les acteurs impliqués dans ce domaine et la mise à disposition de moyens financiers nécessaires pour les programmes de lutte. Les programmes d’action nationaux recommandés ont pour objectif l’identification des facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sècheresse.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, la Tunisie a ratifié l’UNCCD en 1996 et a entrepris l’élaboration de son programme d’action national sur la désertification. Les engagements pris par le pays dans le cadre de cette convention marquent un renouveau dans ses approches de développement en prônant :

 

  • La décentralisation, à travers l’association de tous les échelons à la définition des programmes de lutte contre la désertification ;
  • La participation et l’implication de toutes les parties prenantes tant au niveau national que régional depuis la conception jusqu’à l’exécution des programmes ;
  • Le développement inclusif et la définition, par les populations locales touchées par les méfaits de la désertification, des actions améliorant leur condition de vie et la gestion durable des ressources naturelles. Cela s’est traduit par l’élaboration en 1998 d’un Programme d’Action National de LCD (PAN/LCD).

Contextes juridique et institutionnel en Tunisie et application des dispositions requises par la CCNUD


En Tunisie, les premiers textes de restauration des sols datent de 1949, suivis par la promulgation i) de deux lois en 1958 sur le labour en courbes de niveau et le reboisement obligatoire, et ii) de trois codes : le code forestier (1966), le code des eaux (1975) et le code de conservation des eaux et du sol (1995).

Le Code forestier, promulgué en 1966, fut refondu en 1988 puis en 2005. Il institue un régime forestier qui assure la préservation des formations végétales naturelles, forestières, para forestières et steppiques, aussi bien domaniales que collectives et privées.

Le Code des Eaux (1975) fut complété par le décret de 1985 qui traite des conditions générales de rejet dans le milieu récepteur. Ce code parait insuffisant pour préserver les ressources en eau et mettre en œuvre les actions préventives telles que le traitement des eaux usées pour limiter la pollution et l'alimentation artificielle des nappes pour atténuer la surexploitation.

Le Code de conservation des eaux et du sol (1995) institue une approche d'intervention pour la protection des sols, basée sur le partenariat entre l'administration et les bénéficiaires. Il complète différents textes qui lui sont succédés sans une application rigoureuse :

  • La défense et la restauration des sols (1949 et 1958) ;
  • La protection des terres agricoles (1983).

Pour la réalisation du programme d’action national de lutte contre la désertification, la Tunisie s’est appuyée sur les structures nationales, régionales (CRLCD) et locales existantes concernées par le développement rural. Elle procède à de légères modifications pour renforcer et adapter ces structures aux requis de la démarche participative. L’organisation prévue, appuie la politique de décentralisation pour donner plus d’autonomie à l’échelon régional et local. L’échelon central se consacrera aux missions de coordination entre les CRLCD, de planification et d’évaluation, et assistera la région pour la recherche de financement nécessaire pour mettre en œuvre les programmes d’action régionaux

Plusieurs parties prenantes interviennent dans la mise en œuvre du programme national d’actions pour la lutte contre la désertification.

Au niveau National : Le Conseil National de Lutte contre la Désertification (CNLCD) crée par le Décret n° 2005 -1736 du 13 Juin 2005. Il représente l’organe national de coordination et doit jouer un rôle synergique primordial en matière de mise en œuvre des programmes d’action, de suivi et évaluation du Plan d’Action National (PAN). Il identifie et analyse les contraintes, tire partie des expériences en cours et passées, coordonne l’élaboration du PAN, priorise et suit les actions à mener dans les milieux touchés par la désertification à l’aide d’indicateurs pertinents.

Au niveau régional : Au niveau des gouvernorats, sont mises en place des Commissions Régionales Permanentes de Lutte Contre la Désertification (CRLCD). Elles sont placées sous l’autorité du Conseil Régional et créés par le Décret n° 2005-1736 du 13 juin 2005, modifiant et complétant le Décret n° 92-1404 du 27 Juillet 1992, portant approbation du règlement interne type des conseils régionaux. Les CRLCD sont chargées de la mise en œuvre du PAN au sein de leurs gouvernorats et coordonnant leurs actions avec celles des autres gouvernorats appartenant à la même ZSAE, et ce dans le cadre d’une politique générale définie par le CNLCD.

Au niveau local : En plus des CRLCD, des Cellules Territoriales de Vulgarisation Agricole (CTV) jouent un rôle important dans l’exécution du programme au niveau local à travers des animateurs de ces cellules qui sont rattachées aux structures existantes de vulgarisation agricole relevant des CRDA.

Rapports nationaux de mise en oeuvre de la CCD


Conformément aux directives de la Conférence des parties (1ere session) relatives aux procédures de communication d’informations concernant la mise en œuvre de la Convention, des rapports nationaux sont à adresser régulièrement au Secrétariat de la CLCD afin de rendre compte des réalisations accomplies en matière de lutte contre la désertification dans le pays, ainsi que des difficultés rencontrées et des défis qui restent à relever.

Dans ce cadre la Tunisie a présenté régulièrement des rapports nationaux :


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